Transmission & Restructuration
Acquisition et cession partielle ou totale de sociétés
Que vous soyez vendeur ou acquéreur, je vous accompagne dans les opérations de transmission d’entreprise : rédaction de la lettre d’intention, audit juridique, négociation et rédaction des actes de cession (protocole, levée des conditions suspensives, acte réitératif, garantie d’actif et de passif, appel de fonds, gestion de l’enregistrement des actes auprès du Service de la Publicité Foncière notamment). Mon objectif : sécuriser l’opération, protéger vos intérêts et garantir une transmission efficace.
Opérations de restructuration (fusions, apports, scissions, etc.)
J’interviens dans les opérations de réorganisation sociétaire : fusion, scission, apport partiel d’actif, transmission universelle de patrimoine (TUP), etc. Ces opérations stratégiques permettent de structurer ou développer votre activité en adaptant votre organisation juridique aux évolutions de votre entreprise.
Acquisition et cession de fonds de commerce ou de droit au bail
Je vous accompagne dans les opérations d’acquisition ou de cession de fonds de commerce ou de droit au bail, de la rédaction de la promesse à la réalisation des formalités. Je veille à la conformité juridique, à la complétude des déclarations et au respect des délais, tout en protégeant vos droits.
